Avenant du 15 mars 2010 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas
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Avenant du 15 mars 2010 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas
Patrons signataires:
Le CISME,
Syndicats signataires:La FSS CFDT ;
La FFASS CFE-CGC ;
La FSS CFTC ;
Le SNPST,
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Indemnisation des frais de déplacementEn vigueur étendu
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Indemnisation des frais de repasEn vigueur étendu
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Caractère impératif du présent avenantEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu
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