Accord du 26 septembre 2013 relatif à la révision de la convention
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Accord du 26 septembre 2013 relatif à la révision de la convention
Patrons signataires:
CISME.
Syndicats signataires:SNPST ;
FNSS CFDT ;
FFSAS CFE-CGC ;
FNSCS CFTC.
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Objet de l'accordEn vigueur étendu
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Champ de la révisionEn vigueur étendu
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Organisation des réunionsEn vigueur étendu
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Calendrier des négociationsEn vigueur non étendu
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Dispositions finalesEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur étendu