Accord du 23 février 2016 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2016
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective services de santé au travail interentreprises
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Accord du 23 février 2016 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2016
Patrons signataires:
Le CISME,
Syndicats signataires:La FSS CFDT ;
La FFASS CFE-CGC,
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Revalorisation des rémunérations minimales annuelles garantiesEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu