Annexe relative à la classification et à la définition des emplois prévue par l'article 20 de la convention collective nationale - Accord du 23 avril 1991
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024
-
Téléchargement illimité de votre convention collective au format PDF pendant 1 an.
Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de votre convention collective. 
- Abonnez-vous pendant un an aux 337 conventions collectives. Téléchargements illimités, mises à jour, analyses comparatives entre deux versions d'une même convention collective
- Découvrez toutes nos offres en détail
Soyez informé(e) des mises à jour de votre convention collective
Retour à convention collective services de santé au travail interentreprises
Textes Attachés consultation gratuite
Annexe relative à la classification et à la définition des emplois prévue par l'article 20 de la convention collective nationale - Accord du 23 avril 1991
Patrons signataires:
Centre d'information des services médicaux d'entreprises et interentreprises (C.I.S.M.E.).
C.F.D.T. santé ;
Fédération des employés et cadres F.O. ;
C.F.E.-C.G.C. ;
C.F.T.C..
-
Classification des emplois-
Annexe au relevé des conclusions de la commission paritaire d'interprétation du 3 septembre 1991
-
Tableau d'équivalence des emplois avant le 1er octobre 1991 et à compter du 1er octobre 1991
-
-
Téléchargez cette convention collective au format PDF avec ses mises à jour pendant 1 an