Accord du 11 juillet 2006 relatif à la mise à la retraite avant 65 ans
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective services de santé au travail interentreprises
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Accord du 11 juillet 2006 relatif à la mise à la retraite avant 65 ans
Patrons signataires:
Le centre interservices de santé et de médecine du travail en entreprise (CISME),
La fédération santé et sociaux CFDT ;
La fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC ;
La fédération santé et sociaux CFTC,
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Article 1En vigueur non étendu
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Article 2En vigueur non étendu
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Article 3En vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu
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Article 4 - DuréeEn vigueur non étendu
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Article 5 - RévisionEn vigueur non étendu
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Article 6 - DénonciationEn vigueur non étendu
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Article 7 - DépôtEn vigueur non étendu