Avenant du 24 janvier 2002 relatif à l'organisation et durée du travail effectif

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Avenant du 24 janvier 2002 relatif à l'organisation et durée du travail effectif

• PréambuleEn vigueur étendu

• Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Article 2 - Durée du travailEn vigueur étendu

• Article 3 - Dispositions sur le temps de travailEn vigueur étendu

• Article 4 - Modalités possibles d'organisation et de réduction de l'horaire effectif du travailEn vigueur étendu

• Article 5 - Réduction du temps de travail sous forme de jours de reposEn vigueur étendu

• Article 6 - Heures supplémentaires accessibles sans autorisation de l'inspecteur du travailEn vigueur étendu

• Article 7 - Bonification des heures supplémentairesEn vigueur étendu

• Article 8 - Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un reposEn vigueur étendu

• Article 9 - Salariés à temps partielEn vigueur étendu

• Article 10 - RémunérationsEn vigueur étendu

• Article 11 - CadresEn vigueur étendu

• Article 12 - Organisation du temps de travail sur l'annéeEn vigueur étendu

• Article 13 - Mesures destinées à favoriser la formation professionnelleEn vigueur étendu

• Article 14 - Le compte épargne-tempsEn vigueur étendu

• Article 15 - Allègement des cotisations sociales (art. L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale) : mise en placeEn vigueur étendu

• Article 16 - ApplicationEn vigueur étendu

• Article 17 - Suivi de l'accord-cadreEn vigueur étendu

• Article 18 - RévisionEn vigueur étendu

• Article 19 - DénonciationEn vigueur étendu

• Article 20 - DépôtEn vigueur étendu