Avenant du 22 février 2017 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2017
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Avenant du 22 février 2017 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2017
Patrons signataires:
CISME
Syndicats signataires:SNPST
FSS CFDT
FFASS CFE-CGC
FEC FO
CFTC santé sociaux
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Indemnisation des frais de déplacementEn vigueur étendu
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Indemnisation des frais de repasEn vigueur étendu
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Caractère impératif du présent avenantEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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