Avenant du 17 février 2012 relatif aux frais de déplacement et de repas
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Avenant du 17 février 2012 relatif aux frais de déplacement et de repas
Patrons signataires:
Le CISME,
Syndicats signataires:La SNPST ;
La FNSS CFDT ;
La FEC CGT-FO ;
La FSAS CGT ;
La FFSAS CFE-CGC ;
La FNSCS CFTC,
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Caractère impératif du présent avenantEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu
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