Accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective services de santé au travail interentreprises
Textes Salaires consultation gratuite
Accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas
Patrons signataires:
Le centre interservices de santé et de médecine du travail en entreprise (CISME),
Syndicats signataires:La fédération santé et sociaux CFDT ;
La CFE-CGC ;
La fédération santé et sociaux CFTC ;
La fédération de la santé et de l'action sociale CGT ;
Le syndicat national des professionnels de la santé au travail (SNPST),
-
Article En vigueur étendu
-
Chapitre Ier : Généralités, définitions
-
Chapitre II : Conditions de remboursement
Indemnisation des frais de déplacementEn vigueur étendu
Indemnité de repasEn vigueur étendu
Caractère impératif de l'accordEn vigueur étendu
DuréeEn vigueur étendu
Révision et dénonciationEn vigueur étendu
DépôtEn vigueur étendu