Avenant du 13 février 2013 relatif aux frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2013
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024
-
Téléchargement illimité de votre convention collective au format PDF pendant 1 an.
Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de votre convention collective. 
- Abonnez-vous pendant un an aux 337 conventions collectives. Téléchargements illimités, mises à jour, analyses comparatives entre deux versions d'une même convention collective
- Découvrez toutes nos offres en détail
Soyez informé(e) des mises à jour de votre convention collective
Retour à convention collective services de santé au travail interentreprises
Textes Salaires consultation gratuite
Avenant du 13 février 2013 relatif aux frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2013
Patrons signataires:
Le CISME,
Syndicats signataires:Le SNPST ;
La FNSS CFDT ;
La FEC FO ;
La FFSAS CFE-CGC ;
La FNSCS CFTC,
-
Indemnisation des frais de déplacementEn vigueur étendu
-
Indemnisation des frais de repasEn vigueur étendu
-
Caractère impératif du présent avenantEn vigueur étendu
-
DépôtEn vigueur étendu
Téléchargez cette convention collective au format PDF avec ses mises à jour pendant 1 an