Accord du 9 janvier 2013 portant modification de l'intitulé de la convention
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 9 janvier 2013 portant modification de l'intitulé de la convention
Patrons signataires:
Le CISME,
Syndicats signataires:La FNSS CFDT ;
La FFSAS CFE-CGC ;
La FNSCS CFTC,
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PréambuleEn vigueur étendu
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Intitulé de la convention collective nationaleEn vigueur étendu
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DuréeEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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RévisionEn vigueur étendu
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DénonciationEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu
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