Accord du 7 décembre 2016 relatif à la révision de la convention
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective services de santé au travail interentreprises
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Accord du 7 décembre 2016 relatif à la révision de la convention
Patrons signataires:
CISME
Syndicats signataires:FSS CFDT
FFASS CFE-CGC
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Article En vigueur non étendu
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Dispositions finales de l'accord portant révision partielle de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (2e phase)En vigueur non étendu