Avenant du 2 février 2009 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective services de santé au travail interentreprises
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Avenant du 2 février 2009 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas
Patrons signataires:
Le CISME,
Syndicats signataires:La fédération santé et sociaux CFDT ;
La fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC ;
La fédération santé et sociaux CFTC ;
Le syndicat national des professionnels de la santé au travail.
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Indemnisation des frais de déplacementEn vigueur étendu
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Indemnisation des frais de repasEn vigueur étendu
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Caractère impératif du présent avenantEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu