Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003 - IDCC 2336 - Brochure 3014 - Consultation gratuite de cette convention collective

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003.

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe I - Classifications Convention collective nationale du 16 juillet 2003

Annexe II : Lexique de la classification Convention collective nationale du 16 juillet 2003

Annexe III : Grille des salaires. Convention collective nationale du 16 juillet 2003

Avenant du 14 novembre 2003 portant désignation de l'organisme chargé du recouvrement de la cotisation du fonds d'aide au paritarisme

Avenant n° 2 du 14 novembre 2003 relatif à l'organisme gestionnaire du régime de prévoyance risque décès et arrêt de travail

Avenant n° 3 du 14 novembre 2003relatif au choix de l'organisme gestionnaire du régime de prévoyance frais de santé.

Avenant n° 5 du 15 juin 2004 relatif à la justification en cas d'absence pour maladie ou accident

Avenant n° 6 du 15 juin 2004 portant révision de la convention

Avenant n° 7 du 15 juin 2004 relatif à l'ancienneté

Avenant n° 8 du 15 juin 2004 relatif aux jours fériés

Avenant n° 9 du 15 septembre 2004 relatif à la mise à la retraite par l'employeur

Lettre d'adhésion du 8 novembre 2004 de la CGT

Avenant n° 10 du 1 décembre 2004 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 11 du 1 décembre 2004 relatif au choix de l'organisme gestionnaire des régimes de prévoyance " risque décès et arrêt de travail " et " frais de santé "

Avenant n° 12 du 1 décembre 2004 relatif aux taux de cotisation pour les régimes de prévoyance risque décès, arrêt de travail et frais de santé

Avenant n° 2 du 21 octobre 2004 relatif à l'aménagement du temps de travail des cadres

Avenant n° 3 du 9 novembre 2004 relatif au 1er Mai

Lettre d'adhésion du 1 décembre 2004 de la CGT qui annule et remplace l'adhésion par lettre du 8 novembre 2004

Avenant n° 7 du 22 juin 2005 portant création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP)

Avenant n° 8 du 4 juillet 2005 relatif à l'encadrement du travail de nuit

Avenant n° 13 du 28 novembre 2006 relatif à la prévoyance

Adhésion par lettre du 14 mars 2007 de la fédération francaise de la santé, de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs

Avenant n° 14 du 30 mars 2007 portant révision de la classification des emplois et du système de rémunération

Avenant n° 15 du 30 mars 2007 relatif aux modalités de mise en application et de suivi de l'avenant n 14

Avenant n° 16 du 30 mars 2007 relatif à l'intégration de certains salariés

Adhésion par lettre du 13 juin 2007 du SOP à la convention collective et à ses avenants

Avenant n° 17 du 4 juillet 2007 portant sur la révision du fonds d'aide au paritarisme

Avenant n° 18 du 17 juillet 2007 portant sur la révision de la classification

Adhésion par lettre du 6 septembre 2007 de la FNSS-CFDT à l'avenant n 18

Avenant n° 19 du 12 décembre 2007 relatif à la mise en oeuvre des avenants n°s 14 et 18

Avenant n° 24 du 27 mai 2009 relatif à l'évolution des minima conventionnels, aux emplois repères et à la valeur du point

Avenant n° 3 du 9 novembre 2004 relatif au 1er Mai

Accord du 26 janvier 2010 relatif à la santé au travail

Avenant n° 26 du 16 mars 2010 relatif à la période d'essai

Avenant n° 28 du 8 juin 2010 relatif aux remplacements temporaires

Avenant n° 32 du 29 juin 2011 relatif à la commission paritaire nationale d'interprétation, de conciliation et de validation

Dénonciation par lettre du 24 octobre 2012 de la convention collective

Avenant n° 12 du 9 janvier 2014 relatif à la sécurisation de l'emploi et au temps partiel

Avenant n° 11 du 9 janvier 2014 relatif au remboursement des frais de déplacement lors de réunions nationales

Avenant n° 37 du 9 janvier 2014 relatif aux classifications professionnelles et aux salaires au 1er juillet 2014

Avenant n° 38 du 28 janvier 2014 relatif aux temps de participation aux commissions paritaires

Avenant n° 39 du 3 juillet 2014 relatif au régime de prévoyance et aux frais de santé

Accord n° 13 du 11 février 2015 relatif à la formation professionnelle

Accord n° 14 du 9 septembre 2015 relatif à l'accompagnement des salariés dans une démarche de formation

Accord n° 15 du 9 septembre 2015 relatif au fonds social

Accord n° 16 du 7 décembre 2015 relatif à l'observatoire paritaire de la négociation collective et au dialogue social

Avenant n° 41 du 28 juin 2016 relatif à la prévoyance et aux frais de santé

Avenant du 28 juin 2016 relatif à la formation professionnelle

Accord du 12 septembre 2016 relatif à la méthode sur la négociation collective

Adhésion par lettre du 28 novembre 2016 du CNEA à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 1 du 14 novembre 2003 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2004 et du 1er octobre 2004

Avenant n° 27 du 8 juin 2010 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2010

Avenant n° 31 du 22 mars 2011 relatif aux salaires et aux primes au 1er avril 2011

Avenant n° 34 du 31 janvier 2012 relatif aux rémunérations minimales garanties et à la valeur du point au 1er avril 2012

Avis d'interprétation du 12 juin 2012 à l'avenant n° 34 du 31 janvier 2012 relatif aux salaires

Avenant n° 36 du 7 mars 2013 relatif aux rémunérations minimales garanties et à la valeur du point au 1er avril 2013

Avenant n° 40 du 3 février 2016 relatif à la valeur du point au 1er février 2016

Avenant n° 42 du 15 février 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs et d'un avenant à ladite convention. JORF 18 février 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs. JORF 4 mars 2004.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336). JORF 5 novembre 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336). JORF 8 juillet 2005.

Arrêté portant extension de trois avenants à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336). JORF 23 juillet 2005.

Arrêté portant extension de deux accords à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336). JORF 2 août 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336). JORF 21 décembre 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336). JORF 9 juin 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336). JORF 29 octobre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336). JORF 31 juillet 2007.

 

• 2999-01-01 Valeur du point au 1er janvier 2017
• 2999-01-01 CNEA
• 2999-01-01 Méthode sur la négociation collective
• 2999-01-01 Prévoyance et frais de santé

 

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