Avenant n° 1 du 14 novembre 2003 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2004 et du 1er octobre 2004

Patrons signataires:

Syndicat national employeur des foyers et services pour jeunes travailleurs (SNEFOS-JT).

Syndicats signataires:

Fédération CFTC santé et sociaux ;

Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT ;

Syndicat national de l'éducation permanente de l'animation, de l'hébergement et du tourisme Force ouvrière (SNEPAT-FO).

Organisations dénonçantes signataires:

SYNEAS syndicat des employeurs associatifs action sociale et santé né de la fusion du SOP (syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif) et du Snaséa (syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social), , par lettre du 24 octobre 2012 (BO n°2012-47)