Avenant n° 18 du 17 juillet 2007 portant sur la révision de la classification
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 18 du 17 juillet 2007 portant sur la révision de la classification
Syndicat national employeur des foyers, résidences sociales et services pour jeunes ;
SOP.
Syndicats signataires:Fédération CFTC, santé et sociaux ;
CGT-FO ;
Fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC.
Organisations adhérentes signataires:
La fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT, par lettre du 6 septembre 2007 (BO n°2007-39)
SYNEAS syndicat des employeurs associatifs action sociale et santé né de la fusion du SOP (syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif) et du Snaséa (syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social), , par lettre du 24 octobre 2012 (BO n°2012-47)
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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Article 7En vigueur étendu
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Article 8En vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu