Avenant n° 3 du 9 novembre 2004 relatif au 1er Mai
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 3 du 9 novembre 2004 relatif au 1er Mai
Syndicat national employeur des foyers et services pour jeunes travailleurs (SNEFOS-JT).
Syndicats signataires:Syndicat national de l'éducation permanente de l'animation, de l'hébergement et du tourisme Force ouvrière (SNEPAT-FO) ;
Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT ;
Fédération CFTC santé et sociaux ;
Fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC ;
Union nationale des syndicats et sections syndicales des salariés des foyers et services pour jeunes travailleurs (UNS-CGT-FJT).
Organisations adhérentes signataires:
Le syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif, 11 bis, rue Eugène-Varlin, CS 60111, 75468 Paris Cedex 10, , par lettre du 13 juin 2007 (BO n°2007-27)
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Article 1 - 1er MaiEn vigueur étendu
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Article 2 - Accord d'entrepriseEn vigueur étendu
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Article 3 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Article 4 - Révision - DénonciationEn vigueur étendu
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Article 5 - ExtensionEn vigueur étendu