Avenant n° 2 du 14 novembre 2003 relatif à l'organisme gestionnaire du régime de prévoyance risque décès et arrêt de travail
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 2 du 14 novembre 2003 relatif à l'organisme gestionnaire du régime de prévoyance risque décès et arrêt de travail
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Organisations adhérentes signataires:
Le syndicat national employeur des foyers et services pour jeunes travailleurs (SNEFOS-JT),
Syndicats signataires:
La fédération CFTC santé et sociaux ;
La fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT ;
Le syndicat national de l'éducation permanente, de la formation professionnelle, de l'animation, de l'hébergement, du sport et du tourisme Force ouvrière (SNEPAT-FO),
Organisations adhérentes signataires:
Le syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif, 11 bis, rue Eugène-Varlin, CS 60111, 75468 Paris Cedex 10, , par lettre du 13 juin 2007 (BO n°2007-27)
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PréambuleEn vigueur non étendu
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Article 1 - ObjetEn vigueur non étendu
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Article 2 - Désignation du régimeEn vigueur non étendu
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Article 3 - Dispositions particulièresEn vigueur non étendu
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Article 4 - ExtensionEn vigueur non étendu