Accord du 12 septembre 2016 relatif à la méthode sur la négociation collective
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 12 septembre 2016 relatif à la méthode sur la négociation collective
Patrons signataires:
SNEFOS
Syndicats signataires:FSS CFDT
FFASS CFE-CGC
CFTC santé sociaux
SNEPAT FO
UNS CGT FJT
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ObjetEn vigueur étendu
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Eléments de méthodeEn vigueur étendu
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Le calendrierEn vigueur étendu
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Durée de l'accordEn vigueur étendu
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Révision, dénonciationEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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