Avenant n° 34 du 31 janvier 2012 relatif aux rémunérations minimales garanties et à la valeur du point au 1er avril 2012
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant n° 34 du 31 janvier 2012 relatif aux rémunérations minimales garanties et à la valeur du point au 1er avril 2012
Patrons signataires:
Le SNEFOS ;
Le SYNEAS,
Syndicats signataires:La FSS CFDT ;
La FFASS CFE-CGC,
Organisations dénonçantes signataires:
SYNEAS syndicat des employeurs associatifs action sociale et santé né de la fusion du SOP (syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif) et du Snaséa (syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social), , par lettre du 24 octobre 2012 (BO n°2012-47)
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Rémunération minimale garantie aux bas salairesEn vigueur étendu
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Valeur du pointEn vigueur étendu
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Accord d'entrepriseEn vigueur étendu
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Révision, dénonciationEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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