Avenant n° 27 du 8 juin 2010 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2010
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Avenant n° 27 du 8 juin 2010 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2010
Patrons signataires:
SNEFOS ;
SYNEAS.
Syndicats signataires:FSS CFTC ;
CGT-FO ;
FFASS CFE-CGC ;
UNS FJT CGT ;
FSS CFDT.
Organisations dénonçantes signataires:
SYNEAS syndicat des employeurs associatifs action sociale et santé né de la fusion du SOP (syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif) et du Snaséa (syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social), , par lettre du 24 octobre 2012 (BO n°2012-47)
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Article 1erEn vigueur étendu
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Accord d'entrepriseEn vigueur étendu
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Révision. - DénonciationEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu