Avenant n° 24 du 27 mai 2009 relatif à l'évolution des minima conventionnels, aux emplois repères et à la valeur du point

Patrons signataires:

Syndicat national employeur des foyers, résidences sociales et services pour jeunes ;

Syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif (SOP).

Syndicats signataires:

Fédération santé et sociaux CFTC ;

CGT-FO ;

Fédération santé et services sociaux CFDT.

Organisations dénonçantes signataires:

SYNEAS syndicat des employeurs associatifs action sociale et santé né de la fusion du SOP (syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif) et du Snaséa (syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social), , par lettre du 24 octobre 2012 (BO n°2012-47)