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Avenant n° 9 du 15 septembre 2004 relatif à la mise à la retraite par l'employeur

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Avenant n° 9 du 15 septembre 2004 relatif à la mise à la retraite par l'employeur

Patrons signataires:

Le syndicat national employeur des foyers et services pour jeunes travailleurs (SNEFOS-JT),


Syndicats signataires:

La fédération santé et sociaux CFTC ;

Le syndicat national de l'éducation permanente, de la formation de l'animation, de l'hébergement, du sport et du tourisme (SNEPAT) Force ouvrière,


Organisations adhérentes signataires:


Le syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif, 11 bis, rue Eugène-Varlin, CS 60111, 75468 Paris Cedex 10, , par lettre du 13 juin 2007 (BO n°2007-27)


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