Avenant n° 10 du 1 décembre 2004 relatif au régime de prévoyance
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant n° 10 du 1 décembre 2004 relatif au régime de prévoyance
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Organisations adhérentes signataires:
Le syndicat national employeur des foyers et services pour jeunes travailleurs (SNEFOS-JT).
Syndicats signataires:
La fédération CFTC santé et sociaux ;
La fédération CFDT de santé et services sociaux ;
La fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC ;
L'union nationale des syndicats et sections syndicales des salariés des foyers et services pour jeunes travailleurs CGT (UNS-FJT).
Organisations adhérentes signataires:
Le syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif, 11 bis, rue Eugène-Varlin, CS 60111, 75468 Paris Cedex 10, , par lettre du 13 juin 2007 (BO n°2007-27)
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Article 1 - Organisme gestionnnaire " Risques décès et arrêt de travail "En vigueur étendu -
Article 2 - Organisme gestionnaire " Frais de santé "En vigueur étendu
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Article 3 - Accord d'entrepriseEn vigueur étendu
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Article 4 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Article 5 - Révision - DénonciationEn vigueur étendu
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Article 6 - ExtensionEn vigueur étendu
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