Avenant n° 16 du 30 mars 2007 relatif à l'intégration de certains salariés
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 16 du 30 mars 2007 relatif à l'intégration de certains salariés
Patrons signataires:
Syndicat national employeur des foyers, résidences sociales etservices pour les jeunes.
Syndicats signataires:Fédération Santé et sociaux CFTC ;
CGT-FO ;
Fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC ;
Fédération de santé et services sociaux CFDT.
Organisations adhérentes signataires:
Le syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif, 11 bis, rue Eugène-Varlin, CS 60111, 75468 Paris Cedex 10, , par lettre du 13 juin 2007 (BO n°2007-27)
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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ModalitésEn vigueur étendu
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Prise en compte de l'expérienceEn vigueur étendu
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Interruption d'activitéEn vigueur étendu
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AnciennetéEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Révision. - DénonciationEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu