Avenant n° 12 du 9 janvier 2014 relatif à la sécurisation de l'emploi et au temps partiel

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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 12 du 9 janvier 2014 relatif à la sécurisation de l'emploi et au temps partiel

• Article En vigueur étendu

• Titre Ier Sécurisation de l'emploi

  • Article En vigueur étendu

  • Partage de l'emploiEn vigueur étendu

  • Gestion prévisionnelle des emplois et des compétencesEn vigueur étendu

• Titre II Durée de travail des salariés à temps partiel

  • Article En vigueur étendu

  • Définition du travail à temps partielEn vigueur étendu

  • Durée minimale d'activité des salariés à temps partielEn vigueur étendu

  • Dérogation à la durée minimale légale à l'initiative du salariéEn vigueur étendu

  • Dérogation à la durée minimale légale à l'initiative de l'employeurEn vigueur étendu

  • Garanties prévues en contrepartie à la durée minimale dérogatoireEn vigueur étendu

  • Regroupement des horaires et organisation du travail par journée complèteEn vigueur étendu

  • Changement de planningEn vigueur étendu

  • Formation professionnelleEn vigueur étendu

  • Heures complémentairesEn vigueur étendu

  • Complément d'heures par avenant temporaireEn vigueur étendu

  • Modalités d'accès au complément d'heures par avenant temporaireEn vigueur étendu

  • Bilan de l'applicationEn vigueur étendu

  • SuiviEn vigueur étendu

  • Accord d'entrepriseEn vigueur étendu

  • DuréeEn vigueur étendu

  • Entrée en vigueurEn vigueur étendu

  • Révision. - DénonciationEn vigueur étendu

  • ExtensionEn vigueur étendu