Avenant n° 15 du 30 mars 2007 relatif aux modalités de mise en application et de suivi de l'avenant n 14

Patrons signataires:

Syndicat national employeur des foyers-résidences sociales et services pour jeunes.

Syndicats signataires:

Fédération Santé et sociaux CFTC ;

FO ;

Fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC ;

Fédération Santé et services sociaux CFDT.

Organisations adhérentes signataires:

Le syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif, 11 bis, rue Eugène-Varlin, CS 60111, 75468 Paris Cedex 10, , par lettre du 13 juin 2007 (BO n°2007-27)