Avenant n° 19 du 12 décembre 2007 relatif à la mise en oeuvre des avenants n°s 14 et 18

Patrons signataires:

SNEFOS ;

SOP.

Syndicats signataires:

CGT-FO ;

FNSS CFDT ;

FFASS CFE-CGC ;

FSS CFTC.

Organisations dénonçantes signataires:

SYNEAS syndicat des employeurs associatifs action sociale et santé né de la fusion du SOP (syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif) et du Snaséa (syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social), , par lettre du 24 octobre 2012 (BO n°2012-47)