Avenant n° 32 du 29 juin 2011 relatif à la commission paritaire nationale d'interprétation, de conciliation et de validation
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 32 du 29 juin 2011 relatif à la commission paritaire nationale d'interprétation, de conciliation et de validation
Patrons signataires:
Le SNEFOS ;
Le SYNEAS,
Syndicats signataires:La CGT-FO ;
La FSS CFTC ;
La FFASS CFE-CGC ;
La FSS CFDT ;
L'UNS CGT FJT,
Organisations dénonçantes signataires:
SYNEAS syndicat des employeurs associatifs action sociale et santé né de la fusion du SOP (syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif) et du Snaséa (syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social), , par lettre du 24 octobre 2012 (BO n°2012-47)
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ObjetEn vigueur étendu
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Accord d'entrepriseEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Révision. - DénonciationEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu