Avenant n° 11 du 9 janvier 2014 relatif au remboursement des frais de déplacement lors de réunions nationales
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant n° 11 du 9 janvier 2014 relatif au remboursement des frais de déplacement lors de réunions nationales
Patrons signataires:
SNEFOS.
Syndicats signataires:CGT-FO ;
FNSS CFDT ;
FFASS CFE-CGC ;
UNS FJT CGT.
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Modalités de remboursement des fraisEn vigueur non étendu
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Date d'applicationEn vigueur non étendu
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Révision. - DénonciationEn vigueur non étendu
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ExtensionEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu
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