Avenant n° 31 du 22 mars 2011 relatif aux salaires et aux primes au 1er avril 2011
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Salaires consultation gratuite
Avenant n° 31 du 22 mars 2011 relatif aux salaires et aux primes au 1er avril 2011
Patrons signataires:
SNEFOS ;
SYNEAS.
Syndicats signataires:CGT-FO ;
FNSS CFDT ;
FFASS CFE-CGC ;
FSS CFTC ;
UNS CGT FJT.
Organisations dénonçantes signataires:
SYNEAS syndicat des employeurs associatifs action sociale et santé né de la fusion du SOP (syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif) et du Snaséa (syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social), , par lettre du 24 octobre 2012 (BO n°2012-47)
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Valeur du pointEn vigueur étendu
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Prime exceptionnelle bas salairesEn vigueur étendu
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Accord d'entrepriseEn vigueur étendu
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Révision. - DénonciationEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu