Avenant n° 17 du 4 juillet 2007 portant sur la révision du fonds d'aide au paritarisme
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant n° 17 du 4 juillet 2007 portant sur la révision du fonds d'aide au paritarisme
Patrons signataires:
Le SOP ;
Le SNEFOS,
Syndicats signataires:La CGT-FO ;
La FFASS CFE-CGC ;
La FSS CFTC ;
La FSS CFDT ;
L'UNS FJT CGT,
Organisations dénonçantes signataires:
SYNEAS syndicat des employeurs associatifs action sociale et santé né de la fusion du SOP (syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif) et du Snaséa (syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social), , par lettre du 24 octobre 2012 (BO n°2012-47)
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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