Avenant n° 38 du 28 janvier 2014 relatif aux temps de participation aux commissions paritaires
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant n° 38 du 28 janvier 2014 relatif aux temps de participation aux commissions paritaires
Patrons signataires:
Le SNEFOS,
Syndicats signataires:La CGT-FO ;
La FNSS CFDT ;
La FFASS CFE-CGC ;
L'UNS FJT CGT,
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ObjetEn vigueur étendu
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Convocation et droit de s'absenterEn vigueur étendu
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Temps de réunionEn vigueur étendu
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Préparation des commissions paritaires nationalesEn vigueur étendu
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Cas spécifique du président et du vice-président des commissions paritaires et du conseil de gestion de l'association de gestion du fonds d'aide au paritarisme (AGEPA)En vigueur étendu
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Qualification du temps d'absence lié aux commissions paritairesEn vigueur étendu
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Accord d'entrepriseEn vigueur étendu
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Révision. - DénonciationEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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