Accord n° 16 du 7 décembre 2015 relatif à l'observatoire paritaire de la négociation collective et au dialogue social
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Accord n° 16 du 7 décembre 2015 relatif à l'observatoire paritaire de la négociation collective et au dialogue social
Patrons signataires:
SNEFOS.
Syndicats signataires:FSS CFDT ;
FFASS CFE-CGC ;
FSS CFTC.
-
Compétence de l'OPNCEn vigueur étendu
-
Missions de l'OPNCEn vigueur étendu
-
Modalités du recueil des accords d'entrepriseEn vigueur étendu
-
Modalités d'organisation de l'OPNCEn vigueur étendu
-
Modalités de publicité de la création de l'OPNCEn vigueur étendu
-
Moyens de l'OPNCEn vigueur étendu
-
DépôtEn vigueur étendu
-
Révision. - DénonciationEn vigueur étendu
-
Entrée en vigueurEn vigueur étendu
-
ExtensionEn vigueur étendu
-
PréambuleEn vigueur étendu