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Annexe I - Classifications Convention collective nationale du 16 juillet 2003

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Annexe I - Classifications Convention collective nationale du 16 juillet 2003

Organisations adhérentes signataires:


Le syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif, 11 bis, rue Eugène-Varlin, CS 60111, 75468 Paris Cedex 10, , par lettre du 13 juin 2007 (BO n°2007-27)


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