mot de passe oublié

Accord du 26 janvier 2010 relatif à la santé au travail

droit du travail droit social
Forum juridique travail législation droit social gratuit
Nos offres premium
Téléchargement illimité de votre convention collective au format PDF pendant 1 an.
Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de votre convention collective.
Abonnez-vous pendant un an aux 337 conventions collectives. Téléchargements illimités, mises à jour, analyses comparatives entre deux versions d'une même convention collective
Découvrez toutes nos offres en détail

Soyez informé(e) des mises à jour de votre convention collective

Retour à convention collective organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs

Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 26 janvier 2010 relatif à la santé au travail

Patrons signataires:

SNEFOS ;

SYNEAS.

Syndicats signataires:

CGT-FO ;

FNSS CFDT ;

FFASS CFE-CGC ;

FSS CFTC ;

UNS FJT CGT.

Organisations dénonçantes signataires:



SYNEAS syndicat des employeurs associatifs action sociale et santé né de la fusion du SOP (syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif) et du Snaséa (syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social), , par lettre du 24 octobre 2012 (BO n°2012-47)


FAQ | CGV | Contacts | Plan du site | Mentions légales & Crédits

Téléchargez cette convention collective au format PDF avec ses mises à jour pendant 1 an Prêt à l'impression / Lexique et table des matières / A chaque mise à jour, je recois par email l'analyse comparative* par rapport à la version précédente