Convention collective nationale des espaces des loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994 - IDCC 1790 - Brochure 3275 - Consultation gratuite de cette convention collective

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des espaces des loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994.

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe I - Accord du 22 avril 1993

Annexe II - Accord du 17 décembre 1991

Annexe III - Accord du 15 décembre 1992

Annexe IV à la convention collective du 5 janvier 1994

ANNEXE (Avenant n° 45 du 28 juin 2013 relatif au remboursement de frais de santé)

Accord du 11 février 1994 relatif aux choix de l'organisme de prévoyance

Avenant n° 3 du 31 mai 1994 portant modification relative au titre XII, chapitre II

Avenant n° 4 du 31 mai 1994 relatif aux modalités d'application des régimes définis au chapitre III

Accord du 10 mai 1996 instituant une annexe spectacle

Avenant n° 8 du 30 juin 1997 relatif à la création et à la reconnaissance de certificats de qualification professionnelle

Accord du 1er avril 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

Avenant n° 12 du 13 décembre 2000 annulant et remplaçant l'avenant n° 4 du 31 mai 1994 et le chapitre III du titre X de la CCN. Il est prorogé pour une durée déterminée expirant le 31 décembre 2006 (Avenant n° 22 du 21 septembre 2005).

Avenant n° 14 du 27 avril 2001 relatif au financement du fonctionnement du paritarisme et du syndicalisme

Avis d'interprétation de l'avenant n° 15 Avis d'interprétation du 24 septembre 2001

Avenant n° 17 du 19 septembre 2003 portant élargissement du champ d'application de la convention collective

Avenant n° 18 du 26 septembre 2003 relatif au travail de nuit

Avenant n° 19 du 17 décembre 2003 relatif à l'extension du champ d'application

Lettre d'adhésion de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attraction et culturels, et à ses avenants Lettre d'adhésion du 8 septembre 2004

Avenant n° 22 du 21 septembre 2005 relatif à la prévoyance

Avenant n° 23 du 28 juin 2006 relatif à la prévoyance

Avenant n° 24 du 29 septembre 2006 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) parcours acrobatique en hauteur

Adhésion par lettre du 27 mars 2007 de l'UNSA spectacle et communication à la convention collective

Avenant n° 25 du 11 mai 2007 relatif à l'extension du champ d'application

Avenant n° 26 du 11 juillet 2008 relatif à la révision du champ d'application

Avenant n° 26 bis du 3 octobre 2008 relatif au champ d'application

Dénonciation par lettre du 22 octobre 2008 de la CGT de l'avenant n° 26 bis du 3 octobre 2008

Avenant n° 27 du 21 novembre 2008 relatif aux droits à la formation des salariés en contrat à durée déterminée

Avenant n° 28 du 21 novembre 2008 relatif à l'égalité professionnelle.

Avenant n° 30 du 19 juin 2009 relatif au CQP « Agent de restauration »

Avenant n° 31 du 19 juin 2009 relatif au CQP « Assistant d'exploitation, spécialisations restauration et hébergement »

Avenant n° 32 du 19 juin 2009 relatif au CQP « Serveur en restauration »

Avenant n° 26 ter du 13 novembre 2009 relatif à la révision du champ d'application

Avenant n° 34 du 11 décembre 2009 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle « Agent polyvalent d'accueil et d'encadrement en discothèque »

Avenant du 11 décembre 2009 à l'accord du 21 septembre 2006 portant sur la désignation des organismes assureurs en matière de prévoyance

Accord du 9 juillet 2010 relatif à l'extension du champ d'application

Avenant n° 40 du 29 septembre 2011 annule et remplace l'article 1er "congés pour événements familiaux" du chapitre II du titre X de la Convention collective nationale

Avenant n° 41 du 23 janvier 2012 relatif au temps de travail

Accord du 17 octobre 2012 relatif à la désignation des organismes assureurs du régime de prévoyance conventionnel

Accord du 26 avril 2013 relatif à la désignation et au fonctionnement des organismes assureurs

Accord du 28 juin 2013 relatif à la désignation de l'organisme assureur AG2R Prévoyance (1)

Avenant n° 44 du 28 juin 2013 relatif aux garanties incapacité, invalidité, décès

Rectificatif du 28 septembre 2013 au Bulletin officiel n° 2013-32 du 31 août 2013

Adhésion par lettre du 11 octobre 2013 du SNDLL à l'avenant n° 43 du 26 avril 2013

Avenant n° 46 du 7 juillet 2014 relatif à la création et à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle

Avenant n° 47 du 7 juillet 2014 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle « Agent de cuisine »

Avenant n° 48 du 21 janvier 2015 relatif au remboursement des frais de santé

Avenant n° 51 du 19 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 52 du 23 novembre 2015 relatif au financement de la formation professionnelle

Avenant n° 53 du 23 novembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé

Adhésion par lettre du 22 décembre 2015 du SNDLL à l'avenant n° 53 du 23 novembre 2015 relatif aux frais de santé

Adhésion par lettre du 23 décembre 2015 du SNDLL à l'avenant n° 52 du 23 novembre 2015 relatif au financement de la formation professionnelle

Adhésion par lettre du 4 février 2016 du SNEPA à la convention collective

Avenant n° 55 du 16 décembre 2016 relatif à la mise en place de la plate-forme sociale 2017-2019

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 21 du 26 juillet 2005 relatif aux salaires

Avenant « Salaires » n° 29 du 12 décembre 2008

Avenant n° 29 B du 13 mars 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009

Avenant n° 36 du 22 janvier 2010 relatif aux rémunérations pour l'année 2010

Avenant n° 42 du 23 janvier 2012 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er janvier 2012

Avenant n° 43 du 26 avril 2013 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2013

Avenant n° 50 du 13 février 2015 relatif aux rémunérations conventionnelles

Avenant n° 54 du 12 avril 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juin 2016

Avenant n° 56 du 16 février 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er avril 2017

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des parcs de loisirs et d'attractions et de deux avenants. JORF 4 août 1994.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des parcs de loisirs et d'attractions. JORF 8 octobre 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des parcs de loisirs et d'attractions. JORF 23 octobre 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des parcs de loisirs et d'attractions. JORF 15 avril 1995.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des parcs de loisirs et d'attractions. JORF 19 décembre 1996.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des parcs de loisirs et d'attractions. JORF 14 mars 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant conclu à la convention collective nationale des parcs de loisirs et d'attractions. JORF 21 octobre 1998.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des parcs de loisirs et d'attractions. JORF 29 mai 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant conclu à la convention collective nationale des parcs de loisirs et d'attractions. JORF 16 juin 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels anciennement dénommée parcs de loisirs et d'attractions. JORF 25 janvier 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels anciennement dénommée parcs de loisirs et d'attractions. JORF 13 juillet 2001.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels. JORF 23 décembre 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant et de son avis d'interprétation à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels. JORF 26 décembre 2001.

Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un avenant et de son avis d'interprétation à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels. JORF 4 avril 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790). JORF 11 août 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790). JORF 4 janvier 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790). JORF 9 février 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790). JORF 7 avril 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790). JORF 28 octobre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790). JORF 16 février 2007.

 

• 2999-01-01 Rémunérations conventionnelles au 1er avril 2017
• 2999-01-01 Mise en place de la plate-forme sociale 2017-2019
• 2999-01-01 Rémunérations conventionnelles au 1er juin 2016
• 2016-03-18 Formation professionnelle

 

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