Avenant n° 28 du 21 novembre 2008 relatif à l'égalité professionnelle.

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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 28 du 21 novembre 2008 relatif à l'égalité professionnelle.

• Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Finalisation et analyse de la situation comparée des hommes et des femmes par l'observatoire des métiersEn vigueur étendu

• Les mesures en faveur du recrutementEn vigueur étendu

• Les mesures en faveur de la rémunérationEn vigueur étendu

• Conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelleEn vigueur étendu

• Situation de la salariée pendant la grossesseEn vigueur étendu

• Lien avec l'entreprise pendant le congé de maternité ou d'adoptionEn vigueur étendu

• Situation au retour du congé de maternité ou du congé d'adoptionEn vigueur étendu

• Temps partiel et temps pleinEn vigueur étendu

• Détermination des avantages liés à l'ancienneté pendant le congé parental éducationEn vigueur étendu

• Congé de présence parentaleEn vigueur étendu

• Chèque emploi-service universelEn vigueur étendu

• Dispositions en faveur de la garde des enfants maladesEn vigueur étendu

• De l'égalité en matière de formation professionnelleEn vigueur étendu

• Mixité des délégationsEn vigueur étendu

• DépôtEn vigueur étendu

• Demande d'extensionEn vigueur étendu