Avenant n° 53 du 23 novembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé
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Avenant n° 53 du 23 novembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé
Patrons signataires:
SNELAC.
Syndicats signataires:CGT-FO ;
FS CFDT ;
INOVA CFE-CGC.
Organisations adhérentes signataires:
Le syndicat national des discothèques et lieux de loisirs (SNDLL) , par lettre du 22 décembre 2015 (BO n°2016-4)
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Modification de l'article 4 de l'avenant n° 45 du 28 juin 2013En vigueur étendu
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Date d'effet. - Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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