Avenant n° 48 du 21 janvier 2015 relatif au remboursement des frais de santé
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective espaces de loisirs, d'attractions et culturels (ccnelac)
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Avenant n° 48 du 21 janvier 2015 relatif au remboursement des frais de santé
Patrons signataires:
SNELAC ;
SNDLL.
Syndicats signataires:CFTC ;
CGT-FO ;
FS CFDT ;
UNSA FCS ;
INOVA CFE-CGC ;
FCS CGT.
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Suppression des délais de carenceEn vigueur étendu
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Impact sur les cotisationsEn vigueur étendu
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Date d'effet. - Durée. - DépôtEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu