Avenant n° 44 du 28 juin 2013 relatif aux garanties incapacité, invalidité, décès
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant n° 44 du 28 juin 2013 relatif aux garanties incapacité, invalidité, décès
Patrons signataires:
Le SNELAC ;
Le SNDLL,
Syndicats signataires:La FS CFDT ;
La CFTC ;
La FCS CGT ;
La CGT-FO ;
L'INOVA CFE-CGC,
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BénéficiairesEn vigueur étendu
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GarantiesEn vigueur étendu
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Choix des organismes désignésEn vigueur étendu
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Réexamen des conditions d'organisation de la mutualisationEn vigueur étendu
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Maintien des garanties en cas de changement d'organisme assureurEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu
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