Convention collective nationale des espaces des loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994.

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Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des espaces des loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994.

• Titre Ier : Dispositions générales

  • Article 1 - Chapitre Ier : CHAMP D'APPLICATIONEn vigueur étendu

  • Chapitre II : Durée-Dépôt-Dénonciation-Adhésion-Révision Durée et dépôt

    • Article 1En vigueur étendu

    • Article 2En vigueur étendu

    • Article 3En vigueur étendu

    • Article 4En vigueur étendu

  • Article unique - Chapitre III : Avantages acquisEn vigueur étendu

  • Article unique - Chapitre IV : Information des salariésEn vigueur étendu

• Titre II : Liberté d'opinion et droit syndical

  • Article 1er - Liberté syndicaleEn vigueur étendu

  • Article 2 - Délégués syndicauxEn vigueur étendu

  • Article 3 - Autorisations d'absenceEn vigueur étendu

  • Article 4 - Panneaux d'affichageEn vigueur étendu

  • Article 5 - Obligation annuelle de négocierEn vigueur étendu

• Titre III : Délégués du personnel

  • Article 1er - Dispositions généralesEn vigueur étendu

  • Article 2 - MissionsEn vigueur étendu

  • Article 3 - MoyensEn vigueur étendu

  • Article 4 - ElectionsEn vigueur étendu

• Titre IV : Comité d'entreprise

  • Article 1er - Dispositions généralesEn vigueur étendu

  • Article 2 - Dispositions particulières concernant le personnel saisonnierEn vigueur étendu

  • Article 3 - Activités sociales et culturellesEn vigueur étendu

  • Article 4 - ElectionsEn vigueur étendu

• Titre V : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

  • Article 1er - Dispositions généralesEn vigueur étendu

  • Article 2 - CompositionEn vigueur étendu

  • Article 3 - MissionsEn vigueur étendu

  • Article 4 - MoyensEn vigueur étendu

  • Article 5 - Formation du personnel à la sécuritéEn vigueur étendu

• Titre VI : Présentation collective des salariés - Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation

  • Article 1er - CréationEn vigueur étendu

  • Article 2 - MissionsEn vigueur étendu

  • Article 3 - MoyensEn vigueur étendu

  • Article 4 - OrganisationEn vigueur étendu

• Titre VII : Contrat de travail

  • Article 1er - Mentions obligatoiresEn vigueur étendu

  • Article 2 - Nature du contrat de travailEn vigueur étendu

  • Article 3 - Notion de saisonEn vigueur étendu

  • Article 4 - Dispositions particulières applicables aux salariés saisonniersEn vigueur étendu

  • Article 5 - Période d'essaiEn vigueur étendu

  • Article 6 - Modification du contrat de travailEn vigueur étendu

  • Article 7 - Egalité professionnelle, égalité de traitementEn vigueur étendu

  • Article 8 - Travailleurs handicapés (L. 323-1 et suivants du code du travail)En vigueur étendu

• Titre VIII : Durée du travail

  • Article unique - Chapitre 1er : Durée hebdomadaire du travailEn vigueur étendu

  • Chapitre 2 : Aménagement du temps de travail

    • Article 1er - GénéralitésEn vigueur étendu

    • Article 2 - Heures supplémentairesEn vigueur étendu

    • Article 3 - Récupération des heures perduesEn vigueur étendu

    • Article 4 - Travail à temps partielEn vigueur étendu

    • Article 5 - Autres dispositions concernant l'aménagement du temps de travailEn vigueur étendu

• Titre IX : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée

  • Article 1er - PréavisEn vigueur étendu

  • Article 2 - Indemnités de licenciementEn vigueur étendu

  • Article 3 - Départ à la retraiteEn vigueur étendu

• Titre X : Suspension du contrat de travail

  • Chapitre 1er : Congés Payés

    • Article 1er - Durée des congésEn vigueur étendu

    • Article 2 - Période des congésEn vigueur étendu

    • Article 3 - Indemnisation du congéEn vigueur étendu

  • Chapitre II : Autres Congés

    • Article 1er - Congés pour événements familiauxEn vigueur étendu

    • Article 2 - Congés sans soldeEn vigueur étendu

  • Chapitre III : Absence pour maladie et indemnisation

    • Article 1er - Indemnisation des absences pour maladie ou accidentEn vigueur étendu

    • Article 2 - Incidence de la maladie sur le contrat de travailEn vigueur étendu

  • Chapitre IV : Maternité-AdoptionEn vigueur étendu

• Titre XI : Formation professionnelle

• Titre XII : Classifications

  • Article 1er - Chapitre I : Définition et conséquences de la polyactivité dans les parcs de loisirs et d'attractionsEn vigueur étendu

  • Chapitre II : Classifications

    • PréambuleEn vigueur étendu

    • Article 1er - GénéralitésEn vigueur étendu

    • Article 2 - EMPLOYE - OUVRIER - OPERATEUR - NIVEAU IEn vigueur étendu

    • Article 2 - ANNEXE CADREEn vigueur étendu

• Titre XIII : Rémunérations mensuelles brutes de base 169 heuresEn vigueur étendu