Avenant n° 22 du 21 septembre 2005 relatif à la prévoyance
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective espaces de loisirs, d'attractions et culturels (ccnelac)
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Avenant n° 22 du 21 septembre 2005 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
SNELAC ;
SNDLL.
CFTC ;
CGT-FO.
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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Article 6En vigueur étendu
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Exposé des motifsEn vigueur étendu