Avenant n° 46 du 7 juillet 2014 relatif à la création et à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective espaces de loisirs, d'attractions et culturels (ccnelac)
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Avenant n° 46 du 7 juillet 2014 relatif à la création et à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle
Patrons signataires:
SNELAC.
Syndicats signataires:FS CFDT ;
CGT-FO ;
FCS UNSA.
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu