Avenant n° 26 bis du 3 octobre 2008 relatif au champ d'application
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Avenant n° 26 bis du 3 octobre 2008 relatif au champ d'application
Patrons signataires:
Le SNELAC ;
Le SNDLL.
Syndicats signataires:La fédération des services CFDT ;
La CFTC ;
La fédération commerces et services CGT ;
Le SNEPAT-FEC CGT-FO ;
La CFE-CGC INOVA.
Organisations dénonçantes signataires:
La CGT commerce, distribution et services, case 425, 93514 Montreuil Cedex, par lettre du 22 octobre 2008 (BO n°2008-47)
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Article En vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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