Accord du 10 mai 1996 instituant une annexe spectacle

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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 10 mai 1996 instituant une annexe spectacle

• Article En vigueur étendu

• Annexe spectacle

  • Titre VII : Le contrat de travail

    • Article 1 - Mentions obligatoiresEn vigueur étendu

    • Article 2 - Nature du contrat de travailEn vigueur étendu

    • Article 4 - Dispositions particulièresEn vigueur étendu

    • Article 5 - Période d'essaiEn vigueur étendu

    • Article 6 - Modification du contrat de travailEn vigueur étendu

    • Article 7 - Egalité professionnelle, égalité de traitementEn vigueur étendu

    • Article 8 - Travailleurs handicapés (art. L. 323-1 et suivants du code du travail)En vigueur étendu

    • Article 9 - Obligations de l'employeur en fin de contratEn vigueur étendu

  • Titre XII : Classifications

    • Chapitre Ier : Définition et conséquences de la polyactivité dans les parcs de loisirs et d'attractionsEn vigueur étendu

    • Chapitre II : Classifications

      • Article 1er - GénéralitésEn vigueur étendu

      • Article 2 - Classification des emplois de la filière spectacleEn vigueur étendu

  • Titre XIII : Rémunérations mensuelles brutesEn vigueur étendu