Avenant n° 41 du 23 janvier 2012 relatif au temps de travail
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Avenant n° 41 du 23 janvier 2012 relatif au temps de travail
Patrons signataires:
SNELAC ;
SNDLL.
Syndicats signataires:SNEPAT FO.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Chapitre Ier Saison et différentes formes de contrats de travail utiliséesEn vigueur étendu
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Chapitre II Travail à temps pleinEn vigueur étendu
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Chapitre III Travail à temps partielEn vigueur étendu
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Chapitre IV Forfait annuel en joursEn vigueur étendu