Avenant n° 52 du 23 novembre 2015 relatif au financement de la formation professionnelle
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective espaces de loisirs, d'attractions et culturels (ccnelac)
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Avenant n° 52 du 23 novembre 2015 relatif au financement de la formation professionnelle
Patrons signataires:
SNELAC.
Syndicats signataires:CGT-FO ;
FS CFDT ;
INOVA CFE-CGC.
Organisations adhérentes signataires:
Le syndicat national des discothèques et lieux de loisirs (SNDLL) , par lettre du 23 décembre 2015 (BO n°2016-4)
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Article En vigueur étendu
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Contributions des entreprisesEn vigueur étendu
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Suivi de gestion des fondsEn vigueur étendu
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BilanEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu
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Demande d'extensionEn vigueur étendu