Avenant n° 27 du 21 novembre 2008 relatif aux droits à la formation des salariés en contrat à durée déterminée
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant n° 27 du 21 novembre 2008 relatif aux droits à la formation des salariés en contrat à durée déterminée
Patrons signataires:
Le SNELAC ;
Le SNDLL.
Syndicats signataires:La CFTC ;
La fédération des services CFDT ;
La fédération commerces et services CGT ;
Le SNEPAT-FEC CGT-FO ;
La CFE-CGC INOVA.
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Article En vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Caractère impératifEn vigueur étendu
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Les droits à la formation professionnelle des salariés sous CDD de droit communEn vigueur étendu
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Accès au DIFEn vigueur étendu
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Information des salariésEn vigueur étendu
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Financement et gestion des dispositifsEn vigueur étendu
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Contribution employeurEn vigueur étendu
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Durée et dépôtEn vigueur étendu
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