Avenant n° 8 du 30 juin 1997 relatif à la création et à la reconnaissance de certificats de qualification professionnelle
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant n° 8 du 30 juin 1997 relatif à la création et à la reconnaissance de certificats de qualification professionnelle
Patrons signataires:
France Parcs, représentant les entreprises relevant du secteur des parcs de loisirs et d'attractions,
La CFDT ;
La CFTC ;
La CGT-FO ;
La CFE-CGC,
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Article PréambuleEn vigueur étendu
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Chapitre Ier : Modalités de création des certificats de qualification professionnelle (CQP) -
Chapitre II : Organisation de la préparation des CQP
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Chapitre III : Délivrance des CQP
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Chapitre V : Reconnaissance des certificats de qualification professionnelle
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Chapitre VI : La liste des certificats de qualification professionnelleEn vigueur non étendu
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Chapitre VII : Modalités de prise en charge des frais des membres du jury et/ou des candidats
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